Politique vaccinale

Elaboration de la politique vaccinale (mise à jour le 26/04/2016)

Le Comité Technique des Vaccinations (CTV) : Groupe de travail permanent du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), commission Sécurité sanitaire n'existe plus depuis Avril 2016. Les nouvelles organisations de la politique vaccinale sont prévues durant cette année 2016.

Ses Missions étaient de:

  • Suivre les évolutions et perspectives nouvelles en matière de vaccins
  • Élaborer la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques,  du rapport bénéfice/risque individuel et collectif, du rapport coût/efficacité
  • Proposer des adaptations en matière de recommandations et d'obligations à Mise à jour du Calendrier Vaccinal

Son Expertise était pluridisciplinaire :

Infectiologie, pédiatrie, immunologie, microbiologie, épidémiologie, santé publique, pharmaco-épidémiologie, médecine générale, médecine du travail, médecin de PMI, militaires.

En collaboration avec la DGS, l'ANSM, l'InVS, l'INPES, les Centres nationaux de référence…

Eléments pris en compte :

  • Avancées techniques dans le domaine des vaccins
  • Évolution des caractéristiques épidémiologiques des maladies en France (et à l'étranger)
  • Recommandations internationales (OMS)
  • L'organisation du système de soins et de prévention était jusqu'en Avril 2016:

Mise en œuvre de la politique vaccinale

  • Diffusion des obligations et recommandations vaccinales :
  1. Calendrier Vaccinal : 
  2. Institut National Prévention Education Santé (INPES)  
  3. Guide des vaccinations : Lien Guide des vaccinations
  4. Carnet de santé de l'enfant
  • Campagne de promotion de la vaccination
  • Réalisation des vaccinations :
  1. Médecins libéraux : Généralistes, pédiatres, gynécologues
  2. Conseils généraux : Services de vaccination / Services de PMI
  3. Autres : Médecins hospitaliers / Sages-femmes / Service de promotion de la santé en faveur des élèves / Médecine du travail / Centre de vaccination fièvre jaune

Le système français

Vaccinations  :

Obligatoires : Diphtérie – Tétanos – Polio.
Article L.3112-1 du Code de la Santé Publique

Recommandées : 

  • Recommandation universelle : Coqueluche / Hib / Hépatite B (enfants, adolescents) / Rougeole / Rubéole / Oreillons / Pneumocoque (enfants) / Méningocoque C
  • Recommandation ciblée : BCG / Hépatite A / Hépatite B (adultes) / Méningocoques / Grippe / Typhoïde / Varicelle / Pneumocoque (adulte)


Vaccinations obligatoires :

Obligations pour tous :

  • Diphtérie /  Tétanos :

Obligation : 3 injections + 1 rappel avant 18 mois. 
Décret 66-618 du 12 août 1966 et 65-213 du 19 mars 1965

Diphtérie : rendu obligatoire en 1938. 
Article L311-1 du Code de la santé publique
Tétanos : rendu obligatoire en 1940. 
Article L311-2 du Code de la santé publique

  • Poliomyélite :

Obligation : 3 injections + 1 rappel avant 18 mois et rappel tous les 5 ans jusqu’à 13 ans.
Décret n°66-618 du 12 août 1966, décret 65-213 du 19 mars 1965

Rendu obligatoire en 1964. Article L311-3 du Code de la santé publique

Obligations professionnelles 

  • Personnels visés par l'article L.3111-4 du Code de la Santé publique, arrêté du 15 mars 1991, arrêté du 23 aout 1991, arrêté du 26 avril 1999.
  • Personnels des établissements de santé et autres visés par les articles L.3112-1 et R.3112-2 du Code de la Santé publique.

Obligations pour les voyageurs :
Ces vaccins doivent être  réalisés en Centres de vaccination internationale

  • Fièvre jaune : zones intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud (y compris Guyane française) : voyageurs adultes et enfants à partir de 6 mois. BEH Voyageurs
  • Méningocoque quadrivalent (A,C,Y,W135) : pélerinage de la Mecque